CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’accès au site internet exploité par Illumus Unipessoal, Lda., ci-après dénommée « Illumus », ainsi que son utilisation.

2. Identification de l’Entreprise

Ce site internet est exploité par :

Illumus Unipessoal, Lda.
Société à responsabilité limitée
Numéro d’identification fiscale et numéro unique d’immatriculation : 515 437 816
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : Rua Principal, n.º 416, Fujacos
3750-717 Recardães, Águeda
Portugal
Immatriculée auprès de la Conservatória do Registo Comercial de Lisboa sous le numéro unique d’immatriculation et de personne morale 515 437 816.

E-mail : geral@illumus.pt
Téléphone : (+351) 938 777 726

3. Finalité du Site Internet

Ce site internet présente Illumus, son savoir-faire, ses services, ses projets, ses collections, ses matériaux, ses finitions et ses solutions d’éclairage sur mesure.

Les informations mises à disposition sont de nature institutionnelle, commerciale et informative. Elles sont destinées à aider les clients, architectes, designers et autres professionnels à évaluer les solutions développées par Illumus.

Le site internet ne fonctionne pas comme une boutique en ligne. L’envoi d’un formulaire ou d’une demande d’information établit uniquement un premier contact avec Illumus et ne constitue pas, en soi, l’acceptation d’une commande ni la conclusion d’un contrat.

4. Demandes d’Information et Consultations de Projet

Les utilisateurs peuvent contacter Illumus au moyen des formulaires, par e-mail, par téléphone ou par l’intermédiaire des autres canaux indiqués sur le site internet afin de demander des informations, de présenter un projet ou de solliciter une proposition.

Chaque demande sera analysée en fonction de ses caractéristiques, de ses exigences techniques, des délais souhaités et des capacités disponibles. Tout engagement commercial sera confirmé par écrit.

5. Devis et Propositions Commerciales

Les devis et propositions commerciales sont établis sur la base des informations disponibles au moment de leur émission et restent valables pendant la période indiquée dans le document concerné.

Le prix peut varier en fonction notamment :

• des dimensions et de la configuration finale du produit ;
• des matériaux, composants et finitions sélectionnés ;
• des quantités ;
• des exigences techniques, électriques ou réglementaires ;
• des conditions du site et des besoins liés à l’installation ;
• de l’emballage, du transport et de la destination de la commande ;
• des modifications demandées au cours du développement du projet.

Les éléments inclus et exclus seront précisés dans la proposition applicable. Sauf indication expresse contraire, l’installation, le transport, les droits de douane, les taxes locales, les travaux structurels et les services fournis par des tiers ne sont pas inclus.

6. Produits Sur Mesure et Fabriqués à la Commande

Illumus développe des produits sur mesure et fabriqués à la commande, adaptés aux caractéristiques et aux exigences spécifiques de chaque projet.

Avant le début de la production, les plans, dimensions, matériaux, finitions, échantillons et autres spécifications pertinentes pourront être soumis à approbation.

Cette phase de validation vise à garantir que la solution correspond aux éléments convenus et qu’elle est adaptée au contexte technique et architectural du projet.

Les matériaux naturels, les finitions artisanales et les procédés manuels peuvent présenter de légères variations de teinte, de texture ou d’apparence. Ces caractéristiques sont inhérentes à la nature des matériaux et à la production artisanale, dès lors qu’elles restent dans les tolérances appropriées au produit approuvé.

7. Commandes et Formation du Contrat

Une commande est considérée comme confirmée après acceptation écrite de la proposition par Illumus et par le client, ainsi qu’après le respect des conditions initiales convenues.

Le cas échéant, le démarrage de la production dépend :

• de l’approbation des plans et des spécifications ;
• de la confirmation des matériaux et des finitions ;
• de la réception du paiement initial convenu ;
• de la transmission des informations techniques nécessaires.

Les modifications demandées après approbation seront analysées avec le client et pourront nécessiter une actualisation du prix, de la solution technique ou du délai prévu.

8. Conditions de Paiement

Les conditions de paiement sont définies dans chaque devis, confirmation de commande ou accord commercial.

En cas de retard de paiement, Illumus cherchera à régulariser directement la situation avec le client. Si nécessaire, les travaux ou l’expédition pourront être temporairement suspendus jusqu’au règlement du montant restant dû.

Les frais bancaires, de change, douaniers ou fiscaux qui ne sont pas expressément inclus dans la proposition seront supportés par la partie à laquelle ils sont légalement ou contractuellement imputables.

9. Délais

Les délais indiqués sont calculés en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux et des informations disponibles au moment de la confirmation de la commande.

Le délai commence normalement à courir après réception des approbations, des informations techniques et des paiements nécessaires au démarrage des travaux.

Lorsqu’une circonstance susceptible d’affecter le calendrier prévu survient, Illumus cherchera à en informer le client et à coordonner une solution adaptée au projet.

10. Livraison, Transport et Installation

Les conditions de livraison, de transport et d’installation seront définies dans la proposition ou la confirmation de commande.

Afin d’assurer une installation sûre et appropriée :

• le site devra disposer d’accès et de conditions compatibles avec le produit ;
• les supports structurels, les points de fixation et les alimentations électriques devront être vérifiés au préalable ;
• l’installation devra être effectuée par des professionnels qualifiés ;
• le produit et son emballage devront être inspectés lors de leur réception.

Si des dommages visibles liés au transport sont constatés, ils devront être mentionnés sur les documents du transporteur et signalés à Illumus, accompagnés de photographies et des éléments disponibles, afin que la situation puisse être analysée dans les meilleurs délais.

11. Informations sur les Produits et Représentation Visuelle

Illumus s’efforce de présenter avec précision les caractéristiques, dimensions, matériaux et finitions de ses solutions.

Les photographies, images de synthèse et échantillons numériques ont une valeur représentative. La perception des couleurs et des textures peut varier selon l’écran, l’éclairage ambiant, les matériaux et les procédés de production.

Pour chaque commande, les plans, spécifications et documents commerciaux expressément approuvés prévalent.

12. Propriété Intellectuelle

Les textes, images, plans, images de synthèse, concepts, solutions techniques, designs, marques, logos et autres contenus présentés sur le site internet sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

La reproduction, l’adaptation, la distribution, l’exploitation commerciale ou l’utilisation de ces contenus afin de développer ou de fabriquer des produits nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Propriété Intellectuelle.

13. Utilisation Responsable du Site Internet

Le site internet doit être utilisé de manière légitime et responsable, dans le respect des droits d’Illumus, des autres utilisateurs et des tiers.

Il n’est pas permis d’utiliser le site internet dans le but :

• de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
• d’introduire un code ou un logiciel malveillant ;
• d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ;
• de copier ou d’extraire des contenus par des moyens automatisés sans autorisation ;
• de porter atteinte aux droits d’Illumus ou de tiers.

Lorsqu’une utilisation abusive ou un risque pour la sécurité est identifié, Illumus pourra prendre les mesures techniques appropriées afin de protéger le site internet et ses utilisateurs.

14. Liens vers des Sites Tiers

Le site internet peut contenir des liens vers des services, plateformes ou pages exploités par des tiers.

Ces liens sont mis à disposition afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires. Leurs contenus, conditions et pratiques en matière de confidentialité sont définis par leurs opérateurs respectifs.

15. Protection des Données et Cookies

Les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site internet sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de Confidentialité d’Illumus.

Les informations relatives aux cookies utilisés sont disponibles dans la Politique de Cookies.

16. Disponibilité du Site Internet

Illumus s’efforce de maintenir le site internet accessible, à jour et dans des conditions de fonctionnement appropriées.

Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de mesures de sécurité ou de circonstances techniques externes.

Les informations présentées peuvent être mises à jour chaque fois que nécessaire, sans que ces modifications n’affectent les conditions déjà convenues pour les commandes confirmées.

17. Responsabilité

Illumus s’efforce d’assurer la qualité et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, les informations générales du site internet ne remplacent pas les plans, spécifications ou conditions commerciales approuvés pour chaque projet.

Dans la mesure permise par la législation applicable, Illumus ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une défaillance temporaire du site internet, d’une utilisation abusive de ses contenus ou de services exploités par des tiers.

Cette disposition n’exclut ni ne limite les responsabilités ou les droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.

18. Droits des Consommateurs

Lorsque la relation contractuelle constitue un contrat de consommation, les droits impératifs prévus par la législation portugaise et celle de l’Union européenne s’appliquent, notamment les droits relatifs à la conformité des biens.

Dans les contrats de consommation portant sur des biens meubles, la responsabilité légale pour défaut de conformité s’applique pendant la durée prévue par la législation en vigueur, actuellement de trois ans à compter de la livraison du bien, sans préjudice de tout régime spécifique applicable.

Les garanties commerciales proposées par Illumus complètent les droits légaux du consommateur et ne les remplacent pas. Les conditions applicables sont décrites sur la page Garantie et Service Après-Vente.

Dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement, un droit de rétractation peut s’appliquer conformément à la législation en vigueur.

Lorsque la loi le prévoit, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. L’applicabilité de cette exception sera appréciée en fonction des caractéristiques concrètes de la commande et de la législation en vigueur.

19. Réclamations et Règlement Extrajudiciaire des Litiges

Le Livre des Réclamations Électronique portugais est accessible au moyen du lien Livre des Réclamations.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut saisir le Centre national portugais d’information et d’arbitrage des conflits de consommation — CNIACC, organisme compétent pour la municipalité d’Águeda, sans préjudice de toute autre entité légalement compétente. Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse www.cniacc.pt .

Les informations actualisées concernant les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation peuvent être obtenues auprès de la Direction générale portugaise de la consommation.

20. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais, sans préjudice des règles impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de compétence juridictionnelle.

21. Modification des Présentes Conditions

Les présentes Conditions Générales peuvent être mises à jour afin de refléter des évolutions juridiques, techniques, opérationnelles ou commerciales.

La version en vigueur sera identifiée par la date de mise à jour indiquée sur cette page, sans affecter les conditions précédemment convenues pour les commandes déjà confirmées.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez contacter :

Illumus Unipessoal, Lda.
E-mail : geral@illumus.pt
Téléphone : (+351) 938 777 726