PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Introduction

La présente page établit les conditions applicables à la propriété intellectuelle relative au site internet, à l’identité, aux contenus, aux produits, aux projets et aux solutions développés ou utilisés par Illumus Unipessoal, Lda., ci-après dénommée « Illumus ».

La présente page complète les dispositions relatives à la propriété intellectuelle figurant dans les Conditions Générales du site internet.

L’accès à ce site internet ou son utilisation ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété, aucune licence ni aucune autorisation sur les contenus qui y sont mis à disposition, sauf indication expresse contraire ou utilisation autorisée par la loi.

2. Contenus Protégés

Les contenus présentés sur le site internet ou préparés dans le cadre de l’activité d’Illumus peuvent être protégés, selon leur nature et les exigences légales applicables, par le droit d’auteur, les droits de propriété industrielle, la protection des secrets d’affaires, les obligations de confidentialité ou d’autres droits, notamment :

• les textes, descriptions et contenus éditoriaux ;
• les photographies et vidéos ;
• les rendus, images de synthèse et représentations visuelles ;
• les esquisses et dessins techniques ou artistiques ;
• les concepts, designs et configurations de produits ;
• les solutions techniques, constructives et d’ingénierie ;
• les prototypes, modèles et échantillons ;
• les compositions, mises en page et éléments graphiques ;
• les logos, noms commerciaux, marques et autres signes distinctifs ;
• les finitions, combinaisons de matériaux et détails décoratifs ;
• les méthodes de fabrication et adaptations constructives ;
• les propositions commerciales, devis et présentations ;
• les fiches techniques, spécifications et autres documents de projet.

La protection applicable ne dépend pas nécessairement de l’existence d’une mention expresse de droit d’auteur, de marque déposée ou d’une autre réserve de droits, sans préjudice des exigences légales propres à chaque forme de protection. L’inclusion d’un élément dans la liste précédente ne signifie pas qu’il bénéficie automatiquement d’une protection exclusive. Les idées, concepts, styles, fonctionnalités ou solutions envisagés de manière abstraite ne peuvent, en eux-mêmes, faire l’objet d’une appropriation exclusive ; leur protection dépendra notamment de la forme concrète et originale dans laquelle ils sont exprimés, de l’existence d’un droit de propriété industrielle, du caractère confidentiel de l’information, d’un éventuel enregistrement ou d’un autre fondement juridique applicable.

3. Titularité des Droits

Les contenus, dessins, documents, solutions et autres éléments créés ou développés par Illumus appartiennent à Illumus dans la mesure où celle-ci en est titulaire ou dispose des droits nécessaires à leur utilisation, sans préjudice des droits moraux des auteurs et des droits appartenant aux clients ou à des tiers.

Certains contenus ou éléments de projet peuvent appartenir à des clients, architectes, designers, photographes, fournisseurs, fabricants, partenaires ou autres tiers et restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation ou la publication de contenus appartenant à des tiers par Illumus n’implique pas le transfert de leur titularité à Illumus, au client ou aux utilisateurs du site internet.

4. Projets et Solutions Développés par Illumus

Les concepts, dessins, adaptations techniques, solutions constructives, méthodes de fabrication, modèles, prototypes, échantillons et autres éléments développés par Illumus dans le cadre de consultations, propositions ou projets restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf accord écrit contraire, la présentation ou la remise d’une proposition, d’un devis, d’un dessin, d’une étude, d’un prototype ou d’un échantillon ne constitue pas une cession de droits d’auteur, de droits sur des dessins ou modèles, de droits de propriété industrielle, d’autorisations de fabrication, ni de droits relatifs à des informations techniques ou confidentielles appartenant à Illumus.

L’acquisition d’un produit physique confère au client la propriété de ce produit, mais n’implique pas, à elle seule, le transfert des droits de propriété intellectuelle, des fichiers de production, du savoir-faire ou des autorisations de reproduction et de fabrication associés aux éléments développés par Illumus.

Cette protection ne couvre pas les concepts, dessins, marques, contenus ou autres éléments appartenant légitimement au client ou à des tiers.

5. Projets Sur Mesure et Collaboration avec les Clients

Dans les projets sur mesure ou développés en collaboration, la titularité et les droits d’utilisation doivent être appréciés en fonction de la contribution effective de chaque intervenant et des conditions convenues par écrit pour le projet.

Il convient notamment de distinguer le concept ou le design fourni par le client, l’architecte ou le designer, les dessins techniques, l’ingénierie et les adaptations constructives développés par Illumus, les composants ou technologies de tiers et le produit physique final.

Lorsque le client fournit des dessins, images, spécifications, marques, références ou autres éléments, il déclare disposer des droits, licences et autorisations nécessaires pour permettre leur utilisation dans le cadre du projet et assume la responsabilité des réclamations de tiers résultant d’éléments fournis sans autorisation suffisante, sans préjudice de la responsabilité légalement imputable à Illumus.

Le client autorise Illumus à utiliser ces éléments, dans la mesure nécessaire, aux fins d’analyse, d’étude, de préparation de propositions et de devis, de développement technique, d’adaptation, de production, d’installation et d’exécution du projet.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution du projet, Illumus pourra partager ces éléments avec des fournisseurs, fabricants, techniciens ou autres intervenants directement impliqués, en limitant leur utilisation à la finalité pour laquelle ils ont été mis à disposition.

La remise de ces éléments n’implique pas le transfert de leur titularité et n’autorise pas automatiquement leur utilisation dans d’autres projets, leur divulgation publique ou leur reproduction commerciale en dehors du cadre convenu.

6. Dessins, Devis et Documentation Technique

Les dessins, études, schémas, devis, fiches techniques, spécifications, nomenclatures, prototypes et autres documents préparés par Illumus sont exclusivement destinés à l’évaluation, à l’approbation, à la production, à l’installation ou à l’exécution du projet pour lequel ils ont été émis, conformément aux conditions convenues avec le client.

Dans la mesure où ces documents comportent des éléments protégés, des informations confidentielles ou des secrets d’affaires, ou sont soumis à des conditions contractuelles ou à des avis d’utilisation expressément communiqués, ils ne peuvent être utilisés pour commander ou permettre une fabrication par des tiers, appliqués à d’autres projets, divulgués à des fabricants concurrents, convertis en fichiers de production ou utilisés pour obtenir des offres alternatives fondées sur le travail technique d’Illumus, sans l’autorisation écrite préalable d’Illumus.

Le paragraphe précédent ne limite pas les droits du client sur les éléments dont il est titulaire et ne porte pas atteinte aux utilisations expressément autorisées par contrat, proposition, licence ou autre accord écrit. L’utilisation de la documentation technique doit également respecter les Conditions Générales ainsi que les informations applicables figurant sur la page Qualité, Savoir-Faire et Conformité.

Tout droit d’utilisation spécifiquement accordé sera limité à l’objet, à l’étendue, au territoire, à la durée et à la finalité définis dans l’accord concerné.

7. Utilisations Non Autorisées

Sans l’autorisation écrite préalable du titulaire concerné, et sans préjudice des utilisations autorisées par la loi, il est interdit de :

• copier, reproduire ou télécharger des contenus à des fins commerciales ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ;
• publier, distribuer, transmettre ou mettre des contenus à la disposition de tiers ;
• utiliser des dessins, rendus, spécifications ou images pour fabriquer des produits ;
• supprimer les marques, crédits, mentions ou indications de titularité ;
• utiliser des contenus dans la publicité, des catalogues, des sites internet ou les réseaux sociaux ;
• enregistrer des marques, dessins, modèles, noms de domaine ou autres droits fondés sur des contenus protégés d’Illumus ;
• utiliser des systèmes automatisés pour copier, collecter ou extraire systématiquement des contenus à des fins non autorisées.

Toute utilisation non autorisée peut entraîner la suspension des autorisations accordées et l’adoption des mesures extrajudiciaires ou judiciaires appropriées pour protéger les droits d’Illumus ou des titulaires concernés, compte tenu de la nature, de l’étendue, de la gravité et des circonstances de l’utilisation.

8. Utilisation Limitée du Site Internet

Les utilisateurs peuvent consulter le site internet et visualiser ses contenus à des fins personnelles, professionnelles ou informatives légitimes liées à l’évaluation des services, produits et capacités d’Illumus.

Cette utilisation n’autorise pas la reproduction systématique, l’exploitation commerciale, la distribution ou la réutilisation des contenus en dehors des finalités autorisées par Illumus ou par la législation applicable.

9. Photographies et Présentation des Projets

Les photographies, images, rendus et références à des projets publiés sur le site internet peuvent être soumis aux droits d’Illumus, des clients, des photographes, des designers, des architectes, des fabricants ou d’autres intervenants.

La publication d’un projet dans le portfolio d’Illumus n’autorise pas les tiers à copier, republier, fabriquer ou exploiter les images, dessins, designs ou solutions correspondants.

La divulgation de projets par Illumus sera effectuée conformément aux droits existants, aux autorisations accordées, aux restrictions de confidentialité et aux crédits convenus avec les intervenants concernés. Lorsqu’un contrat, une proposition ou un accord de confidentialité impose des restrictions spécifiques, ces conditions prévalent sur toute pratique générale de divulgation.

10. Marques et Identité d’Illumus

Le nom Illumus, la dénomination Illumus Lighting, les logos, éléments visuels, signatures graphiques et autres signes distinctifs utilisés sur le site internet ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite préalable d’Illumus, sauf utilisation autorisée par la loi.

Aucune utilisation du site internet ne confère à l’utilisateur le droit d’utiliser, de reproduire ou d’enregistrer une marque, un nom commercial, un logo ou un élément d’identité d’Illumus.

11. Confidentialité

Les documents identifiés comme confidentiels, ainsi que les informations techniques, commerciales ou relatives au projet soumises à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité, ne peuvent pas être divulgués ni utilisés en dehors de la finalité pour laquelle ils ont été mis à disposition. La protection au titre du secret des affaires dépend du respect des conditions légales applicables, notamment, lorsque cela est requis, du caractère secret de l’information, de sa valeur commerciale et de l’adoption de mesures raisonnables destinées à préserver sa confidentialité.

Les obligations spécifiques de confidentialité convenues dans des contrats, propositions, accords de confidentialité ou autres documents prévalent sur les dispositions générales de la présente page.

12. Contenus ou Droits de Tiers

Illumus s’efforce de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et d’utiliser des contenus qui lui appartiennent, dont l’utilisation est autorisée ou dont l’utilisation est légalement admissible.

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur le site internet porte atteinte à ses droits doit contacter Illumus en identifiant, dans la mesure du possible, le contenu concerné, le droit invoqué et les éléments nécessaires à l’analyse de la demande.

Illumus examinera la communication de bonne foi et adoptera les mesures qui s’avéreront appropriées au regard des informations disponibles et des circonstances du cas.

13. Transfert et Octroi de Licences

Tout transfert, cession, licence exclusive ou autorisation étendue relatif à des droits de propriété intellectuelle doit faire l’objet d’un accord écrit identifiant clairement les droits concernés, l’objet, l’étendue, le territoire, la durée, la finalité et les autres conditions applicables, sans préjudice des formalités exigées par la loi.

En l’absence d’un tel accord, le paiement d’un produit, d’un prototype, d’un échantillon, d’un dessin, d’une étude ou d’un service ne sera pas interprété comme un transfert automatique de l’ensemble des droits associés. Toutefois, les droits d’utilisation résultant expressément de la proposition acceptée, du contrat conclu, de la destination normale du produit acquis ou de la législation applicable demeurent réservés.

14. Modifications de la Présente Page

Illumus pourra mettre à jour la présente page chaque fois que cela sera nécessaire afin de refléter des évolutions légales, techniques, commerciales ou liées à la protection des contenus et des droits qui y sont visés.

La version mise à jour sera publiée sur cette page et sera applicable à compter de la date de révision indiquée, sans préjudice des conditions précédemment convenues par écrit pour des projets spécifiques.

15. Contacts

Pour toute demande d’autorisation, question ou communication relative à la propriété intellectuelle, veuillez contacter :

Illumus Unipessoal, Lda.
E-mail : geral@illumus.pt
Téléphone : (+351) 938 777 726